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POUR L'UTILISATION DU SITE www.cavepepin.ch

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www.cavepepin.ch est édité par Le Mat de Cocagne SARL, dont le siège social est situé à Chemin de Pré Fleuri 15 - 1228 Plan-les-Ouates, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro CH–660.1.272.017-9, dont le numéro de TVA est CHE–294.270.878 TVA.

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Application des conditions générales de vente

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via ce site (les « Produits ») auprès de CAVE PÉPIN par toute personne (le « Client »).

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le site.

CAVE PÉPIN se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. 

La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.cavepepin.ch au moment de la Commande. 

En conséquence, le fait de passer une commande requiert l’entière adhésion préalable et sans réserve aux CGV par le client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

 

INFORMATIONS ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

 

www.cavepepin.ch est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par LE MAT DE COCAGNE SARL.

Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par CAVE PÉPIN ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. LE MAT DE COCAGNE SARL ne saurait être tenu responsable de tous dommages, quel qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

LE MAT DE COCAGNE SARL ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut, à cet égard, déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. 

LE MAT DE COCAGNE SARL ne peut non plus être tenu responsable de problème de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

LE MAT DE COCAGNE SARL se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture de services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

 

INSCRIPTION SUR LE SITE

 

Pour pouvoir passer une commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

L’inscription du Client sur le site est validé par LE MAT DE COCAGNE SARL après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit ensuite un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit.

Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LE MAT DE COCAGNE SARL ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des produits.

En s’inscrivant sur le site, le Client déclare et garantit à LE MAT DE COCAGNE SARL qu’il est majeur et à la capacité juridique pour contracter.

LE MAT DE COCAGNE SARL peut supprimer le compte du Client à tout moment, pour toute raison, à seule discrétion.

 

PRODUITS

 

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles et ventes entre-temps. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de LE MAT DE COCAGNE SARL. 

À ce titre, LE MAT DE COCAGNE SARL ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

LE MAT DE COCAGNE SARL apporte le plus grand soin dans la précision et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

LE MAT DE COCAGNE SARL ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du site.

 

COMMANDES

 

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par LE MAT DE COCAGNE SARL sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

Le Client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au Panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’intégralité de son règlement au préalable. 

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité du produit, quantité, …) sera adressé au Client par CAVE PÉPIN. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par CAVE PÉPIN du contenu de sa commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du site.

 

REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

 

LE MAT DE COCAGNE SARL se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de CAVE PÉPIN pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’e-mail de confirmation récapitulant la commande.

LE MAT DE COCAGNE SARL ne saurait être tenu responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la commande.

LE MAT DE COCAGNE SARL se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un Client avec lequel elle a eu litige sur le paiement d’une précédente commande ou tout autre motif.

 

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Les prix des produits sont indiqués sur le site en Francs Suisses (CHF).

Tous les prix affichés sont calculés et inclus la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en Suisse (7,7 %).

LE MAT DE COCAGNE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue via l’une de nos plates-formes sécurisées de nos prestataires de paiement.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à CAVE PÉPIN vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par CAVE PÉPIN sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le site.

Les données enregistrées et conservées par CAVE PÉPIN constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par nos prestataires de paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et CAVE PÉPIN.

 

LIVRAISON

 

Les livraisons sont assurées par les services de VINOLOG - La Poste ou STEF du lundi au vendredi.

La Livraison s’entend du transfert au client de la possession physique des produits (la « Livraison »). Les frais de Livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande.

Lorsque LE MAT DE COCAGNE SARL se charge de l’acheminement du produit, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

La Livraison est effectuée à l’adresse de Livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (Livraison à son entreprise).

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de Livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné ou du service Vinolog - La Poste ou STEF, aucune réexpédition immédiate de cette même commande ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé à l’exception des frais d’envoi dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande par CAVE PÉPIN.

LE MAT DE COCAGNE SARL livre les commandes dans un délai maximum de principe de cinq jours ouvrés.

Afin que ces derniers puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, code d’accès, nom, numéro d’interphone, etc.).

LE MAT DE COCAGNE SARL ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

 

DROIT DE RÉTRACTATION–REMBOURSEMENT ET RETOUR

 

Afin d’assurer la meilleure conservation de chacune de ses bouteilles et ne pas léser le client sur la qualité des produits, LE MAT DE COCAGNE SARL se refuse le droit de reprendre, échanger ou rembourser toute bouteille achetée sur le site ou au magasin. Seule la bouteille estimée bouchonnée, après constatation du défaut par LE MAT DE COCAGNE SARL, est exempte de cette règle. Pour cela les conditions suivantes doivent être respectées : 

• Prévenir CAVE PÉPIN par e-mail dans un délai de 48 heures suivant constatation du défaut

• La bouteille défectueuse doit être retournée à CAVE PÉPIN aux 3/4 pleine dans un délai de 7 jours après ouverture

• Avec son bouchon d’origine

• Accompagné de sa preuve d’achat

Si le défaut constaté s’avère réel, CAVE PÉPIN procédera à son échange selon stock disponible ou bien, le cas échéant, à son remboursement.